Quantcast
Channel: JurilexBlog » Informatique et liberté
Browsing latest articles
Browse All 7 View Live

Passagers aériens face à la création d’un fichier de données à caractère...

Par Gérard Haas. Le problème des flux transfrontaliers de données à caractère personnel a été relancé à la suite de l’adoption par les Etats-Unis de nouvelles dispositions en matière de sécurité de...

View Article



Centres d’appels délocalisés et protection des données

Par Gérard Haas. Face à la délocalisation croissante de centres d’appel, la CNIL a mis en place un groupe de travail chargé de s’interroger sur l’impact de la délocalisation sur la protection des...

View Article

les labels CNIL

Par Gérard Haas. Suite à la modification de la loi du 6 janvier 1978 en août 2004, la CNIL peut être saisie d’une demande de délivrance d’un label.

View Article

Affaire Benetton : les salariés cernés par la biométrie

La présence des salariés du groupe Benetton sera désormais contrôlée grâce à la mise en place d’une pointeuse biométrique qui utilise la morphologie de la main et d’un gestionnaire de temps sur...

View Article

Quelle est la nature juridique d’une adresse IP ?

Pour la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’adresse IP constitue bien une donnée à caractère personnel. Cependant, si la loi informatique et libertés encadre strictement...

View Article


Les modalités de délivrance d’un « label Informatique et libertés »

La loi du 12 mai 2009 a réformé la loi Informatique et libertés pour permettre à la Cnil d’avoir recours à des experts extérieurs indépendants dans la procédure de délivrance du « label Informatique et...

View Article

Vidéosurveillance : la surveillance constante et permanente des salariés est...

La CNIL vient de rendre publique une mise en demeure à l'encontre de la société OCEATECH EQUIPEMENT. En effet, suite à un contrôle, elle a pu constater que le dirigeant de la société avait mis en œuvre...

View Article
Browsing latest articles
Browse All 7 View Live




Latest Images